Entretien et réparation des véhicules de tourisme et fourgonnettes de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune

Objet

Entretien et réparation des véhicules de tourisme et fourgonnettes de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune

Description

Entretien et réparation des véhicules de tourisme et fourgonnettes de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 al 1, R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montants minimum et maximum annuels, passé en application des articles R.2162-1à R.2162-6, et R2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 07 novembre 2019 ou à compter de la notification des marchés si celles-ci surviennent à une date postérieure. Ils peuvent être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 07 novembre 2019 ou à compter de la notification du marché si celle-ci survient à une date postérieure. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.(cf. modalités au sein du dossier de consultation). »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien de voitures, code 50112000

Prix habituel

montants de référence du code 50112000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte