Mise en oeuvre d'une procédure de conventionnement dans le cadre du renouvellement de la participation de la ville à la protection sociale complémentaire des agents (mutuelle et prévoyance)

Objet

Mise en oeuvre d'une procédure de conventionnement dans le cadre du renouvellement de la participation de la ville à la protection sociale complémentaire des agents (mutuelle et prévoyance)

Description

Conventions de participation pour la protection sociale des agents de la Ville de Saint Denis. La Ville de Saint-Denis procède à la présente consultation en vue de renouveler ses conventions de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la Ville et du CCAS, et de leurs ayant-droits (conformément aux dispositions du Cahier des Charges), sous la forme d'une convention " santé " (convention no2), et d'une convention " prévoyance " (convention no1).

Durée

72 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Les conventions seront conclues pour des durées de 6 ans maximum. Le délai courra de la date de notification de la convention au prestataire jusqu'au 31 décembre 2025. Elles pourront être prolongées pour des motifs d'intérêt général pour une durée de 1 an maximum : elles s'arrêteraient alors au 31 décembre 2026. »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Volet social ou environnemental

social

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte