Accord-cadre avec marchés subséquents pour des prestations de maîtrise d'oeuvre sur réseaux humides

Objet

Accord-cadre avec marchés subséquents pour des prestations de maîtrise d'oeuvre sur réseaux humides

Description

La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation conformément à l'article R2124-4 et aux articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec 5 attributaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à remise en concurrence au fur et à mesure de la survenance des besoins pour l'attribution des marchés subséquents conformément aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 5 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est prévu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est susceptible d'être reconduit trois fois 1 année (soit 4 années au maximum). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur, au moins 1 mois avant la fin de la validité du marché »

Lieu d'exécution

département : Savoie (73)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée