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convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire 'santé' pour les agents du sdis 21 conformément au décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011.
Sce Departemental Incendie et SecoursAutre procédureServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 juillet 2019
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire 'santé' pour les agents du sdis 21 conformément au décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011.
- Description
- Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire 'santé' pour les agents et retraités du SDIS 21 conformément au décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Autre procédure
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-92883
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-92883 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 juillet 2019
- Dernière publication
- 5 juillet 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SDIS de Côte d'Or
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-92883, paru le 5 juillet 2019