Mission d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage portant sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures réglementaires. Projet de Voie verte / Vélo route Sud entre Authezat et Bras

Objet

Mission d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage portant sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures réglementaires. Projet de Voie verte / Vélo route Sud entre Authezat et Bras

Description

La mission porte sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures réglementaires nécessaires à la réalisation du projet de voie verte Sud. Ceux-ci comprendraient notamment: 1 - Un dossier d'enquête publique au titre du code de l'environnement (R123-8). 2 - Une étude d'impact environnementale initiale et actualisée. 3 - Un dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique au titre du code de l'expropriation (R112-4) 4 - Un dossier d'Autorisation Environnementale Unique au titre du code de l'environnement composé lui-même de sous-dossiers qui seront établis eu égard à la définition du projet et son cadrage réglementaire. 5 - Des dossiers de Mecdu. 6 - Une étude socio-économique simplifiée au titre du code des transports. 7 - Des vacations spécifiques d'intervenants ( ingénieur, technicien, écologue, botaniste, ...). L'ensemble de ces supports sera établi en application des réglementations en vigueur. Le titulaire s'appuiera sur: a) les supports existants:

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Puy-de-Dôme (63)

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Code CPV

Services divers d'ingénierie, code 71330000

Prix habituel

montants de référence du code 71330000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte