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Mission d'accompagnement préalable à une fusion au regard de la certification des comptes des Centres Hospitaliers de Sedan, Nouzonville et Fumay

Ctre Hosp de Charleville MezieresProcédure adaptéeServices

Date limite de réponse28 juin 2019clos, publié le 17 juin 2019

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Le besoin

Objet: Mission d'accompagnement préalable à une fusion au regard de la certification des comptes des Centres Hospitaliers de Sedan, Nouzonville et Fumay
Description: Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent la mission d'accompagnement préalable à une fusion au regard de la certification des comptes des Centres Hospitalier de Sedan, Nouzonville et Fumay.Le Centre Hospitalier de Charleville Mézières, Support du GHT NORD ARDENNE, est certifié sans réserve depuis 4 années consécutives. Une Fusion des Etablissements du Nord Ardenne va être réalisée entre l'hôpital Support et les hôpitaux périphériques de Sedan, Nouzonville et Fumay, qui ne sont pas assujettis à la certification des comptes.Dès lors, afin de ne pas compromettre la certification des comptes au 31/12/2020 du nouvel hôpital créé par fusion/création (Centre-Hospitalier-Intercommunal-nord-Ardennes), il convient de procéder à une étude préalable sur l'exercice 2019 pour savoir si les établissements seraient certifiables en l'état.
Début prévu: 15 juillet 2019

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