Accueil › Appel d'offres 19-92344
Convention de participation au titre de la garantie des risques de complementaire prevoyance - procedure initiee par le CDG FPT 48
CDG de la FPT 48Procédure négociéeServices
Attribué1,5 M€montant HT, à entreprise retenue non identifiée, le 12 septembre 2019
Date limite de réponseclos, publié le 19 juin 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Convention de participation au titre de la garantie des risques de complementaire prevoyance - procedure initiee par le CDG FPT 48
- Description
- La présente convention de participation risque Prévoyance est souscrite par le Centre département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Lozère (CDGFPT 48) en vertu des dispositions prévues notamment par l’article 26 de la Loi 84-53 du 26/01/1984 modifié par la Loi no2007-209 du 19 février 2007. La convention de participation ainsi souscrite prendra effet le 01/01/2020 pour une durée de 6 ans. En outre, et conformément à article 25 de la Loi 84-53 du 26/01/1984 modifiée par la Loi no2007-209 du 19 février 2007, le CDGFPT 48 exercera toutes missions administratives ou d’assistance aux Collectivités ou Etablissements Publics adhérents en matière de gestion du contrat en objet. La rémunération de ces missions, telle que prévue à l’article 25 de ladite loi, sera facturée individuellement à chaque collectivité et Etablissement Public adhérent et s’exprimera en pourcentage de la masse salariale servant de base au calcul des cotisations.
- Début prévu
- 1er janvier 2020
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La convention de participation est conclue par la collectivité territoriale ou l'établissement public pour une durée de six ans. Elle peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. (cf. art. 19 du décret no 2011-1474 du 8/11/11 relatif à la participation des CT et de leurs EP au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents). »
- Lieu d'exécution
- département : Lozère (48)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-151172 (nouvel onglet)paru le 9 octobre 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 12 septembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,5 M€montant du marché |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance maladie, code 66512200
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 1,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-92344
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-92344 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 juin 2019
- Dernière publication
- 19 juin 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28480002600023
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-92344, paru le 19 juin 2019