Accueil › Paris › Services aux entreprises… › Appel d'offres 19-92266
Prestations de conseil et d'expertise en droit international des contrats
Ecole Nationale Superieure d'Arts et Metiers (ensam)Procédure ouverteServices
Attribué50 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 18 novembre 2019
Date limite de réponseclos, publié le 18 juin 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseil et d'expertise en droit international des contrats
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-1491 (nouvel onglet)paru le 8 janvier 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 18 novembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 50 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-92266
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-92266 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 juin 2019
- Dernière publication
- 26 juillet 2019
- Dernière correction
- 26 juillet 2019
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ecole National Sup. d'Arts et Métiers
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-115626, paru le 26 juillet 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)