Prestations de médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité

Commune de ColombesProcédure ouverteServices

Date limite de réponse5 juil. 2019clos, publié le 16 juin 2019

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Prestations de médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité
Description: La consultation concerne des prestations de médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité, au bénéfice des agents de la ville de Colombes, du Sivu Co.Cli.Co et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de la ville de Colombes. L'exercice de la médecine de prévention comprend les missions suivantes :- la surveillance médicale des agents ;- l'action sur le milieu professionnel.Marche Public passé en Procedure Adaptee en application de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articlesR. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum mais avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est à bons de commande et défini comme suit :Montant maximum annuel 210 000 euro(s) (Ht) ; Estimation financière annuelle 80 000 euro(s) (Ht)
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans quela durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans »
Lieu d'exécution: département : Hauts-de-Seine (92)

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication