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Convention de participation pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance pour le partenariat constitue entre la ville, la communauté d'agglomération et le ccas de la rochelle

Ville la RochelleProcédure ouverteServices

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Date limite de réponseclos, publié le 16 juin 2019

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Méthode

Durée72 mois

Le besoin

Objet
Convention de participation pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance pour le partenariat constitue entre la ville, la communauté d'agglomération et le ccas de la rochelle
Description
En application du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, de la circulaire noRDFB1220789C et des arrêtés relatifs à l’avis d’appel à la concurrence et aux critères de choix, la présente consultation a pour objectif de renouveler une convention de participation sur le risque Prévoyance pour le partenariat constitué entre la Ville, la Communauté d’agglomération et le CCAS de La Rochelle.
Durée
72 mois
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Charente-Maritime (17)

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-91739
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-91739 ↗
Première parution
16 juin 2019
Dernière publication
16 juin 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-91739, paru le 16 juin 2019