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La mission consiste à :- vérifier la complétude du dossier des études de projet au regard de l'instruction technique relative aux modalités d'élaboration des opérations d'investissemen

MeeddatProcédure adaptéeServices

Attribué99 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 7 août 2019
Date limite de réponseclos, publié le 13 juin 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée1 mois

Le besoin

Objet
La mission consiste à :- vérifier la complétude du dossier des études de projet au regard de l'instruction technique relative aux modalités d'élaboration des opérations d'investissemen
Description
La mission consiste à :- vérifier la complétude du dossier des études de projet au regard de l'instruction technique relative aux modalités d'élaboration des opérations d'investissement et de gestion sur le réseau routier national du 8 novembre 2018 ;- réaliser un rapport de contrôle extérieur contenant :un avis global de synthèse sur le dossier des études de projet du MOE et de sa cohérence d'ensemble ;l'ensemble des avis technique par thématiques (correspondant aux différents sous-dossiers du dossier de projet) ; la preuve de la mise en oeuvre de l'ensemble du processus de production, relecture puis validation des avis par thématiques et de l'avis global.Le rapport de contrôle extérieur remis par le titulaire devra statuer sur la faisabilité technique et financière de l'opération dans le respect du coût plafond qui s'élève à 95 millions d'euros.Les droits patrimoniaux (de représentation et de reproduction) attachés à la propriété intellectuelle feront l'objet d'une cession à titre exclusif (option B) selon les modalités précisées dans le CCAG-PI.
Durée
1 mois
Lieu d'exécution
Saint denis, 93200 · département : Seine-Saint-Denis (93)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 19-176884 (nouvel onglet)paru le 25 novembre 2019Contrôle extérieur des études de projet de l'aménagement du système d'échangeurs de Pleyel et de la porte de Paris à Saint Denismarché non retrouvé, lu dans le résultatentreprise retenue non identifiée7 août 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce99 440 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
Prix habituel
montants de référence du code 71241000
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-91101
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-91101 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 juin 2019
Dernière publication
13 juin 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-91101, paru le 13 juin 2019