Concession du réseau de chauffage urbain

Objet

Concession du réseau de chauffage urbain

Description

Le Concessionnaire assurera à ses risques et périls, notamment financiers et dans les conditions à définir dans le contrat de concession : La réalisation, le financement des études et travaux relatifs au bon fonctionnement des installations existantes ainsi qu'à la construction des ouvrages nécessaires à l'exploitation du service et, particulièrement la conception, la réalisation et le financement d'une installation de production thermique mettant en oeuvre la biomasse sous forme de plaquettes de bois, en vue d'une extension du réseau dans le périmètre de la concession correspondant à celui de l'ASSURC tel que figurant en Annexe 1 dans le règlement de consultation. La fourniture des énergies et combustibles nécessaires au service, La maintenance, le gros entretien et la conduite des installations, La facturation aux abonnés de l'énergie thermique et/ou de l'eau chaude sanitaire.

Durée

180 mois

Lieu d'exécution

département : Ain (01)

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Code CPV

Chauffage urbain, code 09323000

Prix habituel

montants de référence du code 09323000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

60,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis