Prestations de conseil en matière de Responsabilité Sociétale destinées à des entreprises des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes et du Vaucluse

Objet

Prestations de conseil en matière de Responsabilité Sociétale destinées à des entreprises des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes et du Vaucluse

Description

Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : l'objet du marché ne permet pas la réalisation de prestations distinctes.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.Le montant maximum Ht du marché s'établit à 50 000 euro(s) (pour les 24 mois du marché)

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée du marché est de deux ans à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.La décision de reconduire le marché interviendra par courrier au plus tard trois mois avant la fin du marché »

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en développement des entreprises, code 79411100

Prix habituel

montants de référence du code 79411100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte