Achat de véhicules pour les services de la Communauté d'Agglomération Arlysère

Objet

Achat de véhicules pour les services de la Communauté d'Agglomération Arlysère

Description

La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles R.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Conformément aux articles R.2162-4-2° du Code la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande avec quantité minimum et sans quantité maximum pour la durée totale du marché de 4 ans.L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.Toutes les spécifications techniques sont indiquées dans les Cctp de chaque lot

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est prévu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est susceptible d'être reconduit trois fois 1 année (soit 4 années au maximum). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur, au moins 1 mois avant la fin de la validité du marché »

Lieu d'exécution

département : Savoie (73)

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Véhicules à moteur, code 34100000

Prix habituel

montants de référence du code 34100000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte