marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires…

Objet

marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés ou non affiliés au centre de gestion et pour lui-même.

Description

Consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics, en application de loi no84-53 et décret no 86-552. L'adhésion est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de l’Isère affiliés ou non au CDG _ quatre (4) ans_ une tranche ferme (accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi) + des tranches optionnelles _ A l’issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés auront à produire lors d’une 2de phase un cadre mémoire technique et 1 proposition financière. Cette 2de phase fera l’objet d’un règlement de consultation remis aux candidats retenus, qui précisera le lieu, la date et l’heure limite de remise des offres. L’accès aux documents sera donc restreint aux candidats admis à soumissionner en phase offre et négociation.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Isère (38)

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Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

32,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis