Concession du service Public d'eau potable ayant pour objet l'exploitation du service public de production, de stockage et de distribution de l'eau potable

Objet

Concession du service Public d'eau potable ayant pour objet l'exploitation du service public de production, de stockage et de distribution de l'eau potable

Description

Procédure de délégation de service public lancée en application des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT); L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du code de la commande publique. Les prestations ne concernent pas tout le territoire de Haut-Bugey Agglomération. La rémunération du concessionnaire est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service. La durée du contrat d'affermage est de huit (8) années et huit (8) mois à compter de la date d'effet qui est fixée au 1er janvier 2020 sous réserve qu'il soit devenu exécutoire à cette date. En tout état de cause il s'achèvera le 31 août 2028. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les candidatures et les offres sont à remettre en même temps sur la plateforme mais dans deux dossiers distincts.

Début prévu

1er janvier 2020

Lieu d'exécution

département : Ain (01)

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Code CPV

Eau potable, code 41110000

Prix habituel

montants de référence du code 41110000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

3,9 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis