Le besoin
- Objet
- Mission d'assistance pour la mise en oeuvre du dispositif d'aide à l'amélioration / adaptation du logement des personnes âgées et/ou en situation de handicap et gestion du fonds d'
- Description
- Cette prestation comporte 3 volets :- Information et accompagnement des personnes éligibles au dispositif d'aide, au montage du dossier technique, administratif et financier ;- Gestion du fonds d'aides à l'amélioration et/ou adaptation des logements dont le montant sera fixé annuellement dans le cadre des arbitrages budgétaires de la Mairie de Toulouse (à titre indicatif le budget pour l'année entière 2019 est de 380 000 euros) ;- Suivi global du dispositif.Prestations similaires :Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.Lieu(x) d'exécution : Commune De Toulouse
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes : le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-8064 (nouvel onglet)paru le 22 janvier 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 26 septembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 98 892 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 8 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-89779
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-89779 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 juin 2019
- Dernière publication
- 13 juin 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21310555400017
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-89779, paru le 13 juin 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)