Fourniture d'équipements et de matériels divers pour les batiments de la…

Objet

Fourniture d'équipements et de matériels divers pour les batiments de la collectivité de Corse

Description

Fourniture d'équipements et de matériels divers pour les bâtiments de la collectivité de Corse.La consultation initiale (appel d'offres ouvert) était décomposée en 9 lots techniques répartis sur 5 secteurs géographiques soit 45 lots.La présente procédure ne concerne que 20 lots dont le détail figure à l'article 1-4 du règlement de la consultation et pour lesquels la procédure initiale a été déclaré infructueuse au motif d'absence d'offres.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Haute-Corse (2B)

La durée et la prolongation valent pour les 20 lots.

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Code CPV

Équipement de plomberie, code 39715300

Prix habituel

montants de référence du code 39715300

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,0 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 20 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis