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19gpt01 - Accord Cadre A Bons De Commande Pour La Redynamisation Du Centre Ancien De La Commune De La Seyne Sur Mer - Groupement De Commande Entre La Metropole Tpm Et La Ville De L
Metropole Toulon-Provence-MediterraneeProcédure ouverteServices
Attribué51 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 13 décembre 2019
Date limite de réponseclos, publié le 13 juin 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- 19gpt01 - Accord Cadre A Bons De Commande Pour La Redynamisation Du Centre Ancien De La Commune De La Seyne Sur Mer - Groupement De Commande Entre La Metropole Tpm Et La Ville De L
- Description
- L'accord cadre concernent une mission globale d'interventions prioritaires sur le périmètre du Centre Ancien de la ville de La Seyne sur mer comprenant plusieurs lots.Une attention particulière aux copropriétés est portée à travers un dispositif Popac pour les trois premières années. Une prestation globale concerne l'animation et le suivi de la nouvelle Opah Renouvellement Urbain du centre ancien de la commune de La Seyne.La commune souhaite être accompagnée pour la mise en oeuvre des pouvoirs de police du Maire dans le domaine du péril et de la lutte contre l'insalubrité.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
- Durée
- 60 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Var (83)
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-185865 (nouvel onglet)paru le 15 décembre 2019 | Lot 3marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 51 200 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services immobiliers propres, code 70100000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 70000000 (Services immobiliers)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 2,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-89777
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-89777 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 juin 2019
- Dernière publication
- 7 juillet 2019
- Dernière correction
- 7 juillet 2019
- SIRET de l'acheteur
- 24830054300217
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CA Toulon Provence Méditerranée
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-104368, paru le 7 juillet 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)