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Souscription et gestion d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents CNRACL, fonctionnaires au-dessus de 75% d'un temps complet

Commune de PoissyProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 19 janvier 2019

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents CNRACL, fonctionnaires au-dessus de 75% d'un temps complet
Description
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents CNRACL, fonctionnaires au-dessus de 75% d'un temps complet. Le présent marché est passé suivant un appel d'offre ouvert, en application de l'article 42-1°a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 25, 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il revêt la forme d'un marché ordinaire. Il est lancé en groupement de commandes (constitué de la Ville de Poissy et du Centre Communal d'Action Sociale de Poissy). La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en oeuvre de la procédure et de l'exécution technique et financière du marché.
Début prévu
1er avril 2019
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Yvelines (78)

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-8914
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-8914 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 janvier 2019
Dernière publication
19 janvier 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Poissy
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-8914, paru le 19 janvier 2019
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)