Accueil › Appel d'offres 19-89104
L'objet de la présente consultation vise à désigner le ou les futurs concessionnaires des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de la Commune de Brach à compter d
Mairie de brachAutre procédureServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 17 décembre 2019
Date limite de réponseclos, publié le 10 juin 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée120 mois
Le besoin
- Objet
- L'objet de la présente consultation vise à désigner le ou les futurs concessionnaires des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de la Commune de Brach à compter d
- Description
- L'objet de la présente consultation vise à désigner le ou les futurs concessionnaires des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de la Commune de Brach à compter du 1er janvier 2020. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 1°) de l'article R3126-1 du Code de la Commande publique.La procédure est ouverte. Les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidature et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
- Durée
- 120 mois
- Lieu d'exécution
- Brach, 33480 · département : Gironde (33)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-188335 (nouvel onglet)paru le 18 décembre 2019 | Concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectifmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Autre procédure
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-89104
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-89104 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 juin 2019
- Dernière publication
- 10 juin 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-89104, paru le 10 juin 2019