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Convention de participation pour des risques de prévoyance / frais santé
Commune de FegersheimProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 9 juin 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Convention de participation pour des risques de prévoyance / frais santé
- Description
- Convention de participation couvrant le risque 'Prévoyance' / 'Frais santé'. Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation(décret no 2011-1474 du 8/11/2011).
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Conformément au décret 2011-474, article 19 : la convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour un durée ne pouvant excéder un an. »
- Lieu d'exécution
- département : Bas-Rhin (67)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-88953
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-88953 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 juin 2019
- Dernière publication
- 9 juin 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21670137500018
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-88953, paru le 9 juin 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)