Prestations D'Hebergement Dans Des Hotels Ou Appartements Hotels Pour Les Jeunes Confies A L'Aide Sociale A L'Enfance Accueillis A L'Idea

Objet

Prestations D'Hebergement Dans Des Hotels Ou Appartements Hotels Pour Les Jeunes Confies A L'Aide Sociale A L'Enfance Accueillis A L'Idea

Description

Procédure adaptée ouverte articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.La date prévisionnelle de début d'exécution est le 01/08/2019Forme de marché : à bons de commande avec un seuil maximum de 110 000 nuitées et attribué à 15 opérateurs économiques maximum(sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (quantité identique pour chaque période de reconduction) : Maximum 110 000,00 Nuitées

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 15 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Pa au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction »

Lieu d'exécution

département : Pyrénées-Orientales (66)

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Code CPV

Services d'hébergement hôtelier, code 55110000

Prix habituel

montants de référence du code 55110000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

6,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis