Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre concernant la création, la modification et la rénovation des installations GNV sur les CETEX de la SEMITAN (SEMITAN Exploitant)

Objet

Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre concernant la création, la modification et la rénovation des installations GNV sur les CETEX de la SEMITAN (SEMITAN Exploitant)

Description

La présente consultation concerne des missions de maîtrise d’œuvre liées aux travaux de création, de modification et de rénovation de nos installations GNV dans les Centres Techniques et d’Exploitation (CETEX).Il s’agit d’un accord cadre de prestations intellectuelles. Cet accord cadre sera mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Il sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin, par l’émission de bons de commandes, conformément aux dispositions de l’article R. 2162-2 aliéna 2 du code de la commande publique.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L’accord cadre peut être reconduit 4 fois 12 mois dans les conditions suivantes : La SEMITAN doit se prononcer par écrit (OS) au moins 3 mois avant la fin de la durée de l’accord cadre ; la reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n’est prise à l’issue de ce délai.Si la SEMITAN décide de reconduire l’accord cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. »

Lieu d'exécution

département : Loire-Atlantique (44)

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Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte