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Mise en oeuvre des évaluations spécifiques de projets dans le cadre de…

Caisse Nationale de l'Assurance MaladieProcédure ouverteServices

Attribué281 k€prix ou maximum, à entreprise retenue non identifiée, le 15 octobre 2019
Date limite de réponse10 juil. 2019clos, publié le 9 juin 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Mise en oeuvre des évaluations spécifiques de projets dans le cadre de l'innovation en santé (Art 51 LFSS) - Evaluation de l'expérimentation " Ecout'émoi "
Description
Aux V et VI de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (CSS), la loi prévoit la mise en oeuvre d'une évaluation systématique des projets expérimentaux entrant dans le dispositif. Dans ce cadre, l'évaluation des expérimentations est financée par le fonds pour l'innovation du système de santé (FISS). Elle est co-pilotée par la Direction de la Recherche, de l'Evaluation, des Etudes et des Statistiques (DREES) et la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (Cnam). La prestation attendue consiste à réaliser l'évaluations du dispositif " Ecout'émoi ".
Durée
48 mois
Prolongation
non prévue

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 19-162958 (nouvel onglet)paru le 27 octobre 2019Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçuesentreprise retenue non identifiée15 octobre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce280 833 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'études, code 79311000
Prix habituel
montants de référence du code 79311000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
291 666 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-88697
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-88697 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 juin 2019
Dernière publication
9 juin 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Cnamts
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-88697, paru le 9 juin 2019
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)