Le besoin
- Objet
- Mise en oeuvre des évaluations spécifiques de projets dans le cadre de l'innovation en santé (Art 51 LFSS) - Evaluation de l'expérimentation " Ecout'émoi "
- Description
- Aux V et VI de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (CSS), la loi prévoit la mise en oeuvre d'une évaluation systématique des projets expérimentaux entrant dans le dispositif. Dans ce cadre, l'évaluation des expérimentations est financée par le fonds pour l'innovation du système de santé (FISS). Elle est co-pilotée par la Direction de la Recherche, de l'Evaluation, des Etudes et des Statistiques (DREES) et la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (Cnam). La prestation attendue consiste à réaliser l'évaluations du dispositif " Ecout'émoi ".
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- non prévue
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-162958 (nouvel onglet)paru le 27 octobre 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 octobre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 280 833 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 291 666 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-88697
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-88697 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 juin 2019
- Dernière publication
- 9 juin 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cnamts
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-88697, paru le 9 juin 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)