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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et l'évaluation environnementale des documents stratégiques de façade (DSF)
Ministère de l'écologieProcédure ouverteServices
Attribué439 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, SAS Biotope, le 24 octobre 2019
Date limite de réponseclos, publié le 9 juin 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée15 mois
Le besoin
- Objet
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et l'évaluation environnementale des documents stratégiques de façade (DSF)
- Description
- Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et l'évaluation environnementale des documents stratégiques de façade (DSF). Les DSF permettent notamment de répondre aux obligations de transposition des directives européennes no 2014/89/UE du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime (DCPEM) et no2008/56/CE du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre " stratégie pour le milieu marin " [DCSMM]) Le présent marché a donc pour objet : - d'une part, de réaliser l'analyse coût-efficacité des actions environnementales et des incidences économiques et sociales associées, - d'autre part, d'accompagner la réalisation de l'évaluation environnementale stratégique des documents stratégiques de façade.
- Durée
- 15 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-21600 (nouvel onglet)paru le 13 février 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, SAS Biotope (taille déclarée : PME), entreprise retenue non identifiée | 24 octobre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 439 100 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services relatifs à l'environnement, code 90700000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90700000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-88504
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-88504 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 juin 2019
- Dernière publication
- 9 juin 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-88504, paru le 9 juin 2019