Accueil › Appel d'offres 19-8803

Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice

Office Pub de l'Habitat Mairie PuteauxProcédure ouverteServices

Date limite de réponse20 févr. 2019clos, publié le 19 janvier 2019

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet: Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice
Description: L'accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : - La réalisation de prestations d'assistance et de conseil juridique dans les différents domaines d'activités de l'OPH de la Commune de Puteaux, - Une mission de représentation en justice des intérêts de l'OPH, que ce soit en défense ou dans le cadre d'actions contentieuses intentées contre des tiers. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Ce lot est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'une (1) année. Il est reconductible pour une période d'une (1) année, et ce, trois (3) fois au maximum. La durée totale n'excèdera pas quatre (4) ans. »
Lieu d'exécution: département : Hauts-de-Seine (92)

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 480 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication