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19v002pa-Ac/Hl-Prestations D'Accueil De Loisirs Pour La Ville De Toulouse - Années 2019 à 2023

Commune de ToulouseProcédure ouverteServices

Attribué5,0 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 18 décembre 2019
Date limite de réponseclos, publié le 8 juin 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
19v002pa-Ac/Hl-Prestations D'Accueil De Loisirs Pour La Ville De Toulouse - Années 2019 à 2023
Description
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1-3° du code de la commande publique de 2019;Cette consultation sera passée en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadresIl s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économiqueMontant minimum annuel est de : 1 000 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 5 000 000 euro(s) Ht
Durée
12 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Période initiale : De la notification à la date de fin des vacances d'été 2020 selon le calendrier de l'Education Nationale.Nombre de reconductions: 3 périodes (Voir article 1.3 du Ccp) »
Lieu d'exécution
département : Haute-Garonne (31)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 19-189232 (nouvel onglet)paru le 21 décembre 2019Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçuesentreprise retenue non identifiée18 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce5,0 M€prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Autres services, code 98390000
Prix habituel
montants de référence du code 98390000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-87888
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-87888 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 juin 2019
Dernière publication
3 juillet 2019
Dernière correction
3 juillet 2019
SIRET de l'acheteur
21310555400017
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-100296, paru le 3 juillet 2019