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Location de Dauphin N3/N3+ modifiés pour des missions de la Marine Nationale, et prestations associées.

Minarm/dmaéProcédure négociéeFournitures

Date limite de réponseclos, publié le 9 juin 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée132 mois

Chronologie

9 juin 2019
Parution
23 juin 2019
Correction
22 juillet 2019
Date limite

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
23 juin 2019CorrectionLa date limite de réponse a été repoussée au 22 juillet 2019. VI.3) Informations complémentaires : au lieu de « a) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché.En outre, la composition peut être modifiée si les conditions de l'article R2342-14 du code de la commande publique trouvent à s'appliquer. », lire « a) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Conformément aux articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article R 2342-12 du code de la commande publique. En application de l'article R 2351-7 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1°) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2°) en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.En outre, la composition peut être modifiée si les conditions de l'article R2342-14 du code de la commande publique trouvent à s'appliquer. »19-95389 (nouvel onglet)corrige 19-87574

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
19-87574 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 9 juin 2019publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-87574
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-87574 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 juin 2019
Dernière publication
23 juin 2019
Dernière correction
23 juin 2019
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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