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délégation de la gestion du service public de la mobilité urbaine du sivu de bayeux et des communes associées

Synd Intercommunal Vocation Unique TRPServices

Date limite de réponse18 juil. 2019clos, publié le 8 juin 2019

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Le besoin

Objet: délégation de la gestion du service public de la mobilité urbaine du sivu de bayeux et des communes associées
Description: Délégation de service public d'une durée de l'ordre de 4 ans, passée en application de la troisième partie du code de la commande publique (concession), et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT. Le contrat portera sur l’exploitation du réseau des mobilités intégrant à la fois les transports publics collectifs et les modes actifs et partagés de déplacements sur l’intégralité du ressort territorial du SIVU. Le délégataire devra se rémunérer directement auprès des usagers (recettes du trafic), suivant des tarifs qui seront fixés dans la convention. Il percevra également une contribution financière forfaitaire en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposées au délégataire.
Début prévu: 1er janvier 2020
Lieu d'exécution: département : Calvados (14)

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