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Convention de délégation de service public pour la distribution de gaz propane sur un périmètre restreint de la commune Saint-Pierre-la-Cour.
Territoire d'Energie MayenneServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 juin 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Convention de délégation de service public pour la distribution de gaz propane sur un périmètre restreint de la commune Saint-Pierre-la-Cour.
- Description
- Concéder la distribution publique de gaz propane sur la commune de Saint-Pierre-la-Cour des rues Pommiers, Fourmillon, Halles, ruelle de la petite Croix et chemin du Haut Louis (partiellement). La DSP comprendra la continuation de l'exploitation du service public de distribution de gaz propane sur les rues citées. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et sa rémunération sera assurée par les résultats de l'exploitation du service qui lui sera confié.
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- département : Mayenne (53)
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Identité
- Code CPV
- Distribution de gaz et services connexes, code 65200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65200000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 114 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-87395
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-87395 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 juin 2019
- Dernière publication
- 5 juin 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-87395, paru le 5 juin 2019