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Convention de délégation de service public pour la distribution de gaz propane sur un périmètre restreint de la commune Saint-Pierre-la-Cour.

Territoire d'Energie MayenneServices

Date limite de réponseclos, publié le 5 juin 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 mois

Le besoin

Objet
Convention de délégation de service public pour la distribution de gaz propane sur un périmètre restreint de la commune Saint-Pierre-la-Cour.
Description
Concéder la distribution publique de gaz propane sur la commune de Saint-Pierre-la-Cour des rues Pommiers, Fourmillon, Halles, ruelle de la petite Croix et chemin du Haut Louis (partiellement). La DSP comprendra la continuation de l'exploitation du service public de distribution de gaz propane sur les rues citées. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et sa rémunération sera assurée par les résultats de l'exploitation du service qui lui sera confié.
Durée
60 mois
Lieu d'exécution
département : Mayenne (53)

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Identité

Code CPV
Distribution de gaz et services connexes, code 65200000
Prix habituel
montants de référence du code 65200000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Montant estimé
114 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-87395
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-87395 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 juin 2019
Dernière publication
5 juin 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-87395, paru le 5 juin 2019