Accueil › Appel d'offres 19-86735
Traitement des Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) réutilisables du Ministère des Armées.
Ministère des armées - Centre National de Soutien Opérationnel - C.N.S.O.Procédure négociéeServices
Attribué420 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 18 octobre 2019
Date limite de réponseclos, publié le 7 juin 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Traitement des Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) réutilisables du Ministère des Armées.
- Description
- Le présent marché a pour objet le traitement des Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) réutilisables du Ministère des Armées.Le présent contrat mixte comprend :- un accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion et l'optimisation des DEEE, dans le cadre des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, objet de la partie II du présent CCAP; - un contrat de cession des DEEE optimisés, hors ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, conclu en application du 5° de l'article R.3211- 35 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), objet de la partie III du présent CCAP.Lieux d'exécution : France métropolitaine (Corse comprise)
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est reconductible une (1) fois par tacite reconduction. La reconduction ne peut en aucun cas avoir pour effet de porter la durée totale du marché au-delà de quatre (4) ans. »
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-175531 (nouvel onglet)paru le 23 novembre 2019 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 18 octobre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 420 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90513000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 420 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-86735
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-86735 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 juin 2019
- Dernière publication
- 7 juin 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 15000079200013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Dirisi
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-86735, paru le 7 juin 2019