Accueil › Puy-de-Dôme › Services d'architecture… › Appel d'offres 19-86492
Mise en oeuvre des procédures d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme, des sites patrimoniaux remarquables et des périmètres délimités des abords
CA Agglo Pays d'IssoireProcédure ouverteServices
Attribué18 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 6 juin 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mise en oeuvre des procédures d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme, des sites patrimoniaux remarquables et des périmètres délimités des abords
- Description
- Le contexte, les enjeux et l'objet détaillé de l'accord-cadre sont définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 5 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois »
- Lieu d'exécution
- département : Puy-de-Dôme (63)
La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-151985 (nouvel onglet)paru le 10 octobre 2019 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 10 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 octobre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 92 000 €montant maximum prévu |
| Lot 110 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 octobre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 92 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 110 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 octobre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 92 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 110 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 octobre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 92 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 110 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 octobre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 92 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 28 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 octobre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 68 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 28 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 octobre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 68 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 28 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 octobre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 68 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 28 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 octobre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 68 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 28 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 octobre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 68 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 34 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 octobre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 25 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 34 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 octobre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 25 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 34 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 octobre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 25 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 34 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 octobre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 25 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 4sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 5sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 67 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 octobre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 6 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 67 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 octobre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 6 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 67 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 octobre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 6 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 67 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 octobre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 6 000 €montant maximum prévu | |
| 20 sur 21 lots |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 366 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-86492
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-86492 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 juin 2019
- Dernière publication
- 6 juin 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20007040700016
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-86492, paru le 6 juin 2019