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Prestations de conseil et d'assistance juridique portant sur l'ensemble des activités du COVALDEM11,notamment dans le domaine du droit public des collectivités locales (fonction publique, ma
Collecte et Valorisation des Dechets Menagers de l'AudeProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 4 juin 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseil et d'assistance juridique portant sur l'ensemble des activités du COVALDEM11,notamment dans le domaine du droit public des collectivités locales (fonction publique, ma
- Description
- Prestations de conseil et d'assistance juridique portant sur l'ensemble des activités du COVALDEM11,notamment dans le domaine du droit public des collectivités locales (fonction publique, marchés publics, droit public, droit civil, droit pénal). Représentation juridique du Syndicat devant tout type de juridictions et degrés de juridiction et principalement, tribunal administratif, Cour Administrative d'Appel, Conseil d'Etat, Tribunal de Grande Instance et Tribunal Correctionnel
- Début prévu
- 1er janvier 2020
- Lieu d'exécution
- département : Aude (11)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-86193
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-86193 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 juin 2019
- Dernière publication
- 4 juin 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- COVALDEM11
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-86193, paru le 4 juin 2019