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Lot 2 : Ensemble de flux d'encaissements et de décaissements en zone SEPA, la trésorerie centralisée et les services bancaires associés

Caisse Centrale de Mutualite Sociale AgricoleProcédure ouverteServices

Attribué4,0 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 5 novembre 2019
Date limite de réponseclos, publié le 5 juin 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée43 mois

Chronologie

5 juin 2019
Parution
7 juin 2019
Correction
8 juillet 2019
Date limite
16 novembre 2019
Résultat publié

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
7 juin 2019CorrectionVI Informations complémentaires : au lieu de « La présente consultation a pour objet le lot 2 de la consultation publiée au BOAMP et au JOUE le 6 février 2019. Le lot 2 a pour objet l'ensembledes flux d'encaissements et de décaissements en Zone SEPA, la trésorerie centralisée (Cash Pooling Zba) et les services bancaires associés " Laprésente consultation est lancée sur le fondement de l'article L 723-11-2° c) du code rural. La CCMSA en tant que centrale d'achat, passe le présentmarché pour le compte des 49 organismes du réseau MSA dont 35 caisses de MSA et pour son propre compte. A ce titre, elle est chargée deprocéder à la sélection du prestataire, de signer et notifier le présent marché. Les caisses de MSA émettront ensuite des bons de commande àhauteur de leurs besoins propres. La procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert (articles L.2124-2, R.2124-1, et R. 2161-2 àR. 2161-5 du Code de la Commande publique). il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximumconformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Modalités d'envoi et de réceptiondes candidatures et offres conformément à l'article R.2132-13 du Code la commande publique, les candidats appliquent le même mode detransmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au Pouvoir Adjudicateur. Les candidatures et offres sont transmises par voie électroniquedans les conditions prévues par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copiede sauvegarde. Les dossiers devront parvenir par voie électronique : l'adresse de la plate forme de dématérialisation est :http://www.achatpublic.com Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants : ".pff", ".doc", ".xls", ".ppt",".pdf". Aide au téléchargement des documents de marché : 1)se rendre sur le site http://www.achatpublic.com. 2)Aller dans la rubrique " Salle desmarchés " en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran). 3)dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l'écran), indiquer "Caisse centrale " dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ". 4)Choisir la consultation qui vous concerne. 5)dans la rubrique "Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l'écran). 6)la Plateforme vous propose une identification. Il est possible decontinuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications etprécisions apportées aux documents. 7)télécharger les documents soit partiellement soit complétement. Variantes et prestations supplémentaireséventuelles Les variantes ne sont pas autorisées pour le présent marché . Trois prestations supplémentaires éventuelles facultativessont prévuesdans le Cctp. Il s'agit : - du moyen de paiement " Instant payment " en réception et en émission, - de la mise à disposition de services (un outil degestion des arrêts sur paiements) - et un outil de consultation de l'image des chèques remis à l'encaissement). Les candidats pourront y répondre(cf. Cadre de réponse et grille tarifaire) sans que cela constitue une obligation. La CCMSA choisira de lever ces prestations ou non au stade del'attribution du marché », lire « La présente consultation a pour objet le lot 2 de la consultation publiée au BOAMP et au JOUE le 6 février 2019. Le lot 2 a pour objet l'ensembledes flux d'encaissements et de décaissements en Zone SEPA, la trésorerie centralisée (Cash Pooling Zba) et les services bancaires associés " Laprésente consultation est lancée sur le fondement de l'article L 723-11-2° c) du code rural. La CCMSA en tant que centrale d'achat, passe le présentmarché pour le compte des 49 organismes du réseau MSA dont 35 caisses de MSA et pour son propre compte. A ce titre, elle est chargée deprocéder à la sélection du prestataire, de signer et notifier le présent marché. Les caisses de MSA émettront ensuite des bons de commande àhauteur de leurs besoins propres. La procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert (articles L.2124-2, R.2124-1, et R. 2161-2 àR. 2161-5 du Code de la Commande publique). il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximumconformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Modalités d'envoi et de réceptiondes candidatures et offres conformément à l'article R.2132-13 du Code la commande publique, les candidats appliquent le même mode detransmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au Pouvoir Adjudicateur. Les candidatures et offres sont transmises par voie électroniquedans les conditions prévues par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copiede sauvegarde. Les dossiers devront parvenir par voie électronique : l'adresse de la plate forme de dématérialisation est :http://www.achatpublic.com Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants : ".pff", ".doc", ".xls", ".ppt",".pdf". Aide au téléchargement des documents de marché : 1)se rendre sur le site http://www.achatpublic.com. 2)Aller dans la rubrique " Salle desmarchés " en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran). 3)dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l'écran), indiquer "Caisse centrale " dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ". 4)Choisir la consultation qui vous concerne. 5)dans la rubrique "Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l'écran). 6)la Plateforme vous propose une identification. Il est possible decontinuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications etprécisions apportées aux documents. 7)télécharger les documents soit partiellement soit complétement. Variantes et prestations supplémentaireséventuelles Les variantes ne sont pas autorisées pour le présent marché . Quatre prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévuesdans le Cctp. Il s'agit : - du moyen de paiement " Instant payment " en réception et en émission, - de la mise à disposition de services (un outil degestion des arrêts sur paiements) - un outil de consultation de l'image des chèques remis à l'encaissement) et de service de course. Les candidats pourront y répondre(cf. Cadre de réponse et grille tarifaire) sans que cela constitue une obligation. La CCMSA choisira de lever ces prestations ou non au stade del'attribution du marché » II Information sur les options : au lieu de « Trois prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues dans le CCTP. Il s'agit : - du moyen de paiement "Instant payment " en réception et en émission, - de la mise à disposition de services (un outil de gestion des arrêts sur paiements) - et un outil deconsultation de l'image des chèques remis à l'encaissement), - service de course Les candidats pourront y répondre (cf. cadre de réponse et grilletarifaire) sans que cela constitue une obligation. La CCMSA choisira de lever ces prestations ou non au stade de l'attribution du marché. », lire « Quatre prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues dans le CCTP. Il s'agit : - du moyen de paiement "Instant payment " en réception et en émission, - de la mise à disposition de services (un outil de gestion des arrêts sur paiements) - un outil deconsultation de l'image des chèques remis à l'encaissement), et - service de course Les candidats pourront y répondre (cf. cadre de réponse et grilletarifaire) sans que cela constitue une obligation. La CCMSA choisira de lever ces prestations ou non au stade de l'attribution du marché. »19-87078 (nouvel onglet)corrige 19-85448

Publications

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Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
19-85448 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 5 juin 2019publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-85448
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-85448 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 juin 2019
Dernière publication
7 juin 2019
Dernière correction
7 juin 2019
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
MSA Caisse Centrale
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.

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