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Prestations d'optimisation fiscale et de conseil en fiscalité
Centre Hospitalier Universitaire de ToulouseProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 4 juin 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations d'optimisation fiscale et de conseil en fiscalité
- Description
- La consultation concerne une prestation de service de conseil en fiscalité en matière de: -Taxe sur Salaires, -Taxe sur la Valeur Ajoutée -Impôt sur les Sociétés, -Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi, -Livraison à soi-même, -Taxe d'Habitation, -Taxe Foncière, -Taxe d'Apprentissage, -Toute assistance juridique relative aux sujets de fiscalité.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
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Identité
- Code CPV
- Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, code 79200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79200000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-85326
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-85326 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 juin 2019
- Dernière publication
- 5 juillet 2019
- Dernière correction
- 5 juillet 2019
- SIRET de l'acheteur
- 26310012500016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CHU de Toulouse
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-102634, paru le 5 juillet 2019