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Verifications reglementaires des etablissements recevant du public (erp) de la commune de charbonnieres les bains

Commune de Charbonnieres les BainsProcédure adaptéeServices

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Chronologie

31 mai 2019
Parution
20 juin 2019
Date limite
8 août 2019
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Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
19-85113 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 31 mai 2019publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-85113
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-85113 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
31 mai 2019
Dernière publication
31 mai 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
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