Accueil › La Réunion › Appel d'offres 19-85060
Accords-cadres de missions d'opérateur foncier pour la Direction des Routes et Transports
Departement de la ReunionProcédure ouverteServices
Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 2 juin 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accords-cadres de missions d'opérateur foncier pour la Direction des Routes et Transports
- Description
- Il s'agit d'accords-cadres répartis en deux lots relatifs à la réalisation de missions d'opérateur foncier.Les principales tâches associées à la mission sont :- Recherche des origines de propriétés, et identifications des propriétaires réels ;- Constitution des dossiers d'enquêtes parcellaires ;- Traitement des procédures d'acquisition amiable ;- Suivi et gestion des procédures jusqu'à l'ordonnance d'expropriation ;- Suivi et le traitement des jugements ;- Suivi administratif des traités d'adhésion ;- Suivi et gestion des procédures d'appel ;- Suivi et traitement des procédures en cassation ;- Suivi et traitement des solutions amiables ;- Suivi et traitement des procédures contentieuses ;- Suivi et traitement des Autorisations d'Occupation Temporaire et des servitudes ;- Assistance technique aux opérations de rédaction des actes administratifs et juridiques, ainsique la publicité foncière de ces documents auprès de la Conservation des Hypothèques.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Ils pourront être reconduits, pour la même durée, par tacite reconduction, sans que la durée globale ne dépasse 48 mois (maximum : 3 reconductions) »
- Lieu d'exécution
- département : La Réunion (974)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-94390 (nouvel onglet)paru le 26 juillet 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 19 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 148 600 €montant maximum prévu |
| Lot 16 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 19 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 183 070 €montant maximum prévu | |
| Lot 16 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 19 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 188 850 €montant maximum prévu | |
| Lot 25 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 19 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 148 985 €montant maximum prévu | |
| Lot 25 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 19 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 148 600 €montant maximum prévu | |
| Lot 25 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 19 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 183 070 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de vente ou d'achat de terrains, code 70122000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 70000000 (Services immobiliers)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 85 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-85060
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-85060 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 juin 2019
- Dernière publication
- 2 juin 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22974001400019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de la Réunion
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-85060, paru le 2 juin 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)