Plan d'Investissement Volontaire 2019-2022 : Mise en place d'une solution de souscription et gestion des subventions

Objet

Plan d'Investissement Volontaire 2019-2022 : Mise en place d'une solution de souscription et gestion des subventions

Description

Mise en place d'une plateforme,en mode Saas,dédiée pour la souscription en ligne et la gestion des subventions suivantes :1/Financer la mobilité des salariés aux revenus modestes,qui déménagent pour se rapprocher de leur entreprise ou prendre un nouvel emploi,par une prime forfaitaire de 1000 euro(s) .Nombre de bénéficiaires cible:1000002/Financer les travaux d'adaptation des sanitaires pour prévenir les risques de chute des personnes âgées à revenus modestes,par une subvention d'un montant unitaire maximal de 5000 euro(s) .Nombre de bénéficiaires cible:2000003/Financer les travaux de rénovations énergétiques des logements pour les salariés aux revenus modestes,complétée par un prêt pour financer leurs travaux annexes.La subvention sera d'un montant maximum de 20000 euro(s) pour les propriétaires occupants et de 15000 euro(s) pour les propriétaires bailleurs.Le prêt complémentaire sera fixé dans une fourchette de 10000 euro(s) à 30000 euro(s) .Nombre de bénéficiaires cible:50000

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « En application de l'article L2125-1 du code de la commande publique, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée d'une année renouvelable trois fois pour une durée d'un an »

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

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Code CPV

Services de développement de logiciels financiers, code 72212442

Prix habituel

montants de référence du code plus large 72212000 (Services de programmation de logiciels d'application)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte