La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la prévention des risques naturelsprévisibles d'inondation. Comme le stipule l'article L.562-1 du code de l'environnement, " l&

Objet

La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la prévention des risques naturelsprévisibles d'inondation. Comme le stipule l'article L.562-1 du code de l'environnement, " l&

Description

La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la prévention des risques naturelsprévisibles d'inondation. Comme le stipule l'article L.562-1 du code de l'environnement, " l'État élabore etmet en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations (...) ".La Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Corse du Sud (DDTM 2A) intervient pour lecompte de la préfète de Corse, préfète de la Corse du Sud pour réviser les plans de prévention des risquesnaturels inondation (PPRNi) suivants :- PPRNi dans les bassins versants de Tarco, Cicolellu, Tafunata, commune de Conca, approuvé le 8novembre 2001. Une révision partielle a déjà été prescrite le 22 janvier 2007 pour les bassins versants deCicolellu et Tafunata ;- PPRNi dans les bassins versants de Favone et Cannella, commune de Sari-Solenzara, approuvé le 22 avril2002.

Lieu d'exécution

Ajaccio, 20302 · département : Haute-Corse (2B)

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Code CPV

Services de protection contre les risques ou dangers naturels, code 90721800

Prix habituel

montants de référence du code 90721800

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée