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délégation de service public d'eau potable

Commune de LA CHAPELLE GAUTHIERServices

Date limite de réponseclos, publié le 14 juin 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 mois

Le besoin

Objet
délégation de service public d'eau potable
Description
Délégation de service public d’eau potable sous la forme d’un affermage attribuée conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La présente procédure de consultation a été autorisée par la délibération en date du 18 décembre 2018 du Conseil Municipal.
Durée
60 mois

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Identité

Code CPV
Distribution d'eau potable, code 65111000
Prix habituel
montants de référence du code 65111000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-84503
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-84503 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 juin 2019
Dernière publication
18 juin 2019
Dernière correction
18 juin 2019
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-93237, paru le 18 juin 2019