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Gestion De La Mise En Fourrière Et De La Destruction De Véhicules Sur La Commune De Caluire Et Cuire

Ville de Caluire et CuireServices

Attribué161 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 7 janvier 2020

Date limite de réponse2 juil. 2019clos, publié le 28 mai 2019

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée60 mois

Le besoin

Objet: Gestion De La Mise En Fourrière Et De La Destruction De Véhicules Sur La Commune De Caluire Et Cuire
Description: Les prestations comprennent enlèvement, gardiennage, restitution, aliénation, destruction des véhicules et sont détaillées dans le contrat de concession et le cahier des charges.Le 8/03/19 la Ccspl a émis un avis favorable sur le principe de concession de service public. Par délibération no2019-25 du 8/04/19 le Conseil Municipal a décidé du principe de la concession de service public pour la gestion des activités de fourrière automobile.Cette concession de service public est passée en application des articles L1121-1 L1121-3 du code du Code de la Commande Publique et des articles L1411-1 et suivant du Cgct.Procédure simplifiée en application des articles L3126-1 et R3126-1 du Code de la Commande Publique et de son annexe 2.La procédure retenue fusionne la phase de candidature et d'offre.A titre indicatif le montant de la prestation est de l'ordre de 20 000 euro(s) Ht à 30 000 euro(s) Ht par an.Le contrat est conclu pour une durée de 5 Ans à compter du 16/02/20
Durée: 60 mois
Lieu d'exécution: département : Rhône (69)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 20-3152 (nouvel onglet)paru le 9 janvier 2020	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	7 janvier 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce	160 589 €prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication