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protection sociale complémentaire des agents
Commune de CholetProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 juin 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- protection sociale complémentaire des agents
- Description
- - Objet : La consultation a pour objet de proposer une offre de protection sociale complémentaire aux agents des quatre structures, comprenant une convention de participation "Complémentaire Santé" en application du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011. - Personnels intéressés : agents en activité sur poste permanent. Les autres agents actifs et retraités peuvent néanmoins adhérer au(x) contrat(s) sans bénéficier de la participation de l’employeur du risque "Santé".- Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l’article 2 du décret du 8 novembre 2011) : risques "Santé".- Valeur estimée de la participation financière risque "Santé" : 240 000 euro maximum par an, montant forfaitaire mensuel par agent : 22 euro pour la catégorie C, 16,5 euro pour la catégorie B, 11 euro pour la catégorie A.- Modalités de rémunération : précompte des cotisations sur salaire, participation versée aux agents.
- Début prévu
- 1er janvier 2020
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Maine-et-Loire (49)
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Identité
- Code CPV
- Services financiers et d'assurance, code 66000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-83715
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-83715 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 juin 2019
- Dernière publication
- 5 juin 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Cholet
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-83715, paru le 5 juin 2019