Mise à Disposition De Personnel Medico-Sociaux, Socio-Educatifs, Paramedicaux, Medicaux Afin D'Assurer La Prise En Charge D'Enfants En Situation De Handicap Et Confiés à L'Aide Soc

Departement de la SartheProcédure ouverteServices

Date limite de réponse24 juin 2019clos, publié le 30 mai 2019

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Le besoin

Objet: Mise à Disposition De Personnel Medico-Sociaux, Socio-Educatifs, Paramedicaux, Medicaux Afin D'Assurer La Prise En Charge D'Enfants En Situation De Handicap Et Confiés à L'Aide Soc
Description: Accord-cadre multi-attributaires exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles R2123-1, R2123-4, R2123-5, R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Il est fixé un montant maximum de 750 000 euro(s) Ht pour la durée totale, reconduction comprise, des deux accords-cadres
Accord-cadre: oui, avec 2 titulaires au plus
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante :Période ferme :De la date de notification au 31/12/2019Reconduction no1:Du 01/01/2020 au 31/12/2020 »
Lieu d'exécution: département : Sarthe (72)

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