Prestations de services topographiques et parcellaires

Objet

Prestations de services topographiques et parcellaires

Description

Accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent marché est constitué des prestations suivantes liées à l'entretien ou à l'amélioration du réseau routier départemental : 1. Les levés, plans topographiques terrestres et modèles numériques de terrain (MNT) en 3D exploitables sous logiciels AUTOCAD et COVADIS. 2. Les travaux parcellaires (plans, états, documents de modifications du parcellaire cadastral). 3. L'établissement des documents d'arpentage. 4. Les implantations, les bornages d'emprises et de parcelles. 5. L'établissement de profils sur terrain. 6. Le contrôle altimétrique de travaux routiers (chaussée, ouvrage d'art...). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est conclu à compter de la date de notification du contrat.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. »

Lieu d'exécution

département : Gard (30)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services topographiques, code 71351810

Prix habituel

montants de référence du code 71351810

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte