Accord-cadre de géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel

Objet

Accord-cadre de géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel

Description

Accord-cadre de géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel appelé à intervenir pour le compte de la SAS d'Aménagement Bastide Niel dans le cadre de la réalisation de la ZAC " Bastide Niel " qui lui a été concédée par BORDEAUX MÉTROPOLE par délibération du 23 mai 2014 et traité de concession signé le 7 juillet 2014. La mission confiée au géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux porte sur des prestations relevant d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum d'une durée légalement limitée à 4 ans. Cet accord-cadre, consécutif à un premier accord-cadre pour des prestations similaires, fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur qui couvrent un ensemble de prestations dont la nomenclature et le détail sont décrits au Cahier des Charges valant CCTP de la mission ainsi qu'au bordereau des prix unitaires et estimatif.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Gironde (33)

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Code CPV

Services topographiques, code 71351810

Prix habituel

montants de référence du code 71351810

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte