Le besoin
- Objet
- Exploitation des services de transports scolaires non urbains organisés par la Région Normandie Lot 6 - Secteur VALDALLIERE/CONDE EN NORMANDIE/TERRE DE DRUANCE Suite à déclaration sans suite
- Description
- La Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du Code des Transports, l'Autorité Organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial d'une Autorité Organisatrice de la Mobilité. Le présent accord-cadre définit les conditions d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des services de transports scolaires qu'elle organise et qu'elle finance au départ / à l'arrivée / à l'intérieur du territoire du Calvados.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-150329 (nouvel onglet)paru le 5 octobre 2019 | Lot 6marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 août 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,9 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-83013
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-83013 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 mai 2019
- Dernière publication
- 29 mai 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Normandie
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-83013, paru le 29 mai 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)