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Intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des créances (amendes, condamnations pécuniaires et produits locaux) recouvrées par les comptables publics à l'encontre des dé
Dir Dep Fin Publiques Meurthe MoselleProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 janvier 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des créances (amendes, condamnations pécuniaires et produits locaux) recouvrées par les comptables publics à l'encontre des dé
- Description
- Intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des créances (amendes, condamnations pécuniaires et produits locaux) recouvrées par les comptables publics à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Meurthe et Moselle.
- Début prévu
- 25 février 2019
- Lieu d'exécution
- département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-8221
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-8221 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 janvier 2019
- Dernière publication
- 17 janvier 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-8221, paru le 17 janvier 2019