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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prise de compétence du Plan Local d'Urbanisme par TCM-.

CA Troyes Champagne MetropoleProcédure adaptéeServices

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Date limite de réponseclos, publié le 24 mai 2019

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prise de compétence du Plan Local d'Urbanisme par TCM-.
Description
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prise de compétence du Plan Local d'Urbanisme par TCMLe marché se décompose en 3 phases définies comme suit:-Phase 1 : Mesurer les conséquences pratiques, juridiques et financières du transfert de compétence pour les communes et l'EPCI-Phase 2 : Identifier les outils pouvant faire l'objet d'une répartition entre l'EPCI et ses communes membres après l'élaboration du PLUI-Phase 3 : Proposer une organisation de la gouvernance, de la maîtrise d'ouvrage et des modalités de collaboration entre l'EPCI et les communes-.
Durée
12 mois
Lieu d'exécution
TROYES, 10000 · département : Aube (10)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-81973
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-81973 ↗
Première parution
24 mai 2019
Dernière publication
24 mai 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Troyes Champagne Métropole
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-81973, paru le 24 mai 2019
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)