Bilan financier de l'exécution des conventions passées avec les distributeurs d'eau. Le but est de vérifier la bonne application des conventions de collecte et de reversement.

Date limite de réponse10 juil. 2019clos, publié le 26 mai 2019

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Durée36 mois

Le besoin

Objet: Bilan financier de l'exécution des conventions passées avec les distributeurs d'eau. Le but est de vérifier la bonne application des conventions de collecte et de reversement.
Description: Il s'agit d'un audit ayant pour but de vérifier la bonne application des conventions de collecte et de reversement : correspondance des produits de la redevance reversée et des volumes d'eau assujettis à la redevance, charges imputées au SIAAP par les distributeurs (rémunérations et garanties de recettes), non-valeur et dégrèvements, redevances non domestiques. Plus précisément il s'agit de contrôler d'une part le reversement du produit de la redevance au SIAAP par le distributeur et d'autre part la facturation par le distributeur de ses frais de facturation au SIAAP.
Durée: 36 mois
Prolongation: non prévue

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 19-81808
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 19-81808 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 26 mai 2019
Dernière publication: 3 juillet 2019
Dernière correction: 3 juillet 2019
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Siaap
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 19-101154, paru le 3 juillet 2019